Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d'accès, d'utilisation et de souscription aux services proposés sur la plateforme DECOD, propriété de la société Turms Nations.

Toute souscription à un abonnement ou à un service proposé sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Éditeur de la plateforme

La plateforme DECOD est éditée par :

Turms Nations SASU au capital social de 1 000 € Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France SIREN : 952 256 121 Adresse e-mail : contact@dearmrsd.fr

Article 3 – Description des services

DECOD est un club privé proposant notamment :

• des masterclasses ;
• des parcours de formation ;
• une bibliothèque numérique ;
• des événements en ligne et en présentiel ;
• des séances de coaching ;
• des ateliers ;
• des contenus pédagogiques exclusifs ;
• une communauté privée.

Les services accessibles dépendent de l'abonnement souscrit.

Article 4 – Réservé aux femmes

DECOD est un club exclusivement réservé aux femmes.

En souscrivant à un abonnement, l'utilisatrice reconnaît adhérer à cette communauté et accepter les valeurs de respect, de bienveillance et de confidentialité qui la régissent.

Article 5 – Création du compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel.

L'utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Elle est seule responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 6 – Abonnements

L'accès aux services est proposé sous forme d'abonnement.

Les tarifs sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription.

L'abonnement est personnel et incessible.

Article 7 – Paiement

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées mises en place sur la plateforme.

L'accès aux services est ouvert uniquement après validation du paiement.

En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 8 – Absence de droit de rétractation pour les contenus numériques exécutés immédiatement

Conformément à la réglementation applicable, lorsque l'utilisatrice demande un accès immédiat aux contenus numériques ou aux services après son achat, elle reconnaît que l'exécution commence immédiatement.

En conséquence, sauf disposition légale impérative contraire, l'achat devient définitif dès lors que l'accès aux contenus est ouvert.

Article 9 – Politique de remboursement

Les abonnements, formations, coachings et événements achetés sur la plateforme ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf obligation légale contraire.

Toute souscription est considérée comme ferme et définitive.

L'absence d'utilisation de la plateforme ne peut donner lieu à un remboursement total ou partiel.

Article 10 – Coachings

Les coachings sont proposés sur rendez-vous.

Toute annulation ou demande de report est soumise aux conditions précisées lors de la réservation.

Un rendez-vous non honoré pourra être considéré comme réalisé, sauf circonstances particulières appréciées par Turms Nations.

Article 11 – Événements

Les événements gratuits et payants sont soumis à inscription préalable.

L'organisateur se réserve le droit de modifier la date, l'horaire, le format ou le contenu d'un événement si des circonstances l'exigent.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur DECOD est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les vidéos ;
• les masterclasses ;
• les livres numériques ;
• les supports pédagogiques ;
• les exercices ;
• les documents téléchargeables ;
• les logos ;
• les illustrations ;
• les textes ;
• les podcasts ;
• les enregistrements audio ;
• les marques.

Toute reproduction, copie, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Turms Nations est strictement interdite.

Article 13 – Interdiction du partage des accès

Les identifiants sont strictement personnels.

Il est interdit de :

• partager son compte ;
• communiquer son mot de passe ;
• permettre à un tiers d'accéder aux contenus.

En cas de fraude ou de partage de compte, Turms Nations pourra suspendre ou supprimer l'accès sans remboursement.

Article 14 – Interdiction du plagiat

Les contenus proposés sur DECOD sont des œuvres protégées.

Toute reproduction, diffusion, traduction, adaptation, commercialisation ou réutilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Il est notamment interdit :

• d'enregistrer les vidéos ;
• de republier les contenus ;
• de reproduire les supports pédagogiques ;
• de copier les exercices ou les méthodes afin de les diffuser ou de les commercialiser.

Article 15 – Comportement au sein de la communauté

Les membres s'engagent à adopter un comportement respectueux.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux ;
• le harcèlement ;
• la diffamation ;
• les discriminations ;
• les contenus illicites ;
• la publicité non autorisée ;
• le démarchage commercial.

Turms Nations pourra suspendre ou supprimer le compte d'une membre ne respectant pas ces règles, sans remboursement.

Article 16 – Responsabilité

Turms Nations met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• panne informatique ;
• interruption temporaire du service ;
• maintenance ;
• force majeure ;
• dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 17 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des comptes, des abonnements, des paiements et des services proposés.

Article 18 – Modification des CGV

Turms Nations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur la plateforme.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.

Article 20 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, les utilisatrices peuvent contacter :

Turms Nations 25 rue de Ponthieu 75008 Paris France contact@dearmrsd.fr